CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. COMMANDE
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Toute passation de commande implique l'acceptation complète des présentes conditions dès lors implicitement connues par le client.
Un acompte de 40 % sera demandé à la signature de la commande de matériel(s) et le solde à échéance 20 jours.
Pour les chantiers : 40 % à la commande, 30 % en début de chantier et le solde à échéance 20 jours date de facture.
Chaque commande s'entend toujours sous réserve d'acceptation de notre part. En cas de refus et dès lors qu'acompte est versé, il sera automatiquement remboursé.
Aucune annulation de commande de la part du client ne sera acceptée sans indemnité. Celle-ci est fixée à 10 % du montant total TTC en Euros. Les pièces détachées commandées ne sont ni reprises ni échangées
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2. GARANTIE
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La garantie pièces et main d'œuvre consiste pendant une période d'un an pour le matériel neuf et 3 à 6 mois pour celui d'occasion à compter de la date de facturation, en la réparation ou à l'échange de la pièce défectueuse dans les conditions normales d'utilisation.
A l'exception du matériel vendu par l'intermédiaire d'Internet et, ou en dehors de notre rayon d'action de 50 km depuis notre siège social, qui bénéficie lui d'une garantie pièces en retour atelier
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3. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
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En application des dispositions de la loi n° 80.335 du 12/05/1980 les biens vendus, installés, ou modifiés, demeurent notre propriété jusqu'à paiement complet de la facture.
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4. CONDITIONS DE PAIEMENT
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Lors d'une intervention par un technicien chez le client, il sera facturé un minimum d'1/2h et un déplacement, le temps suivant sera décompté par 1/2h.
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Nos tarifs horaires et de déplacement seront majorés de cette façon :
- 25% de 18h à 22h, de 6h à 8h et le samedi
- 50 % de 22h à 6h, le dimanche et les jours fériés
Nous nous réservons le droit de réviser nos prix, même en cours d'exécution d'un marché si les conditions de nos fournisseurs venaient à en être modifiées.
Sous réserve de conditions particulières précisées lors de la confirmation de la commande, les paiements doivent intervenir à réception au comptant.
Il sera accordé un escompte de 2% pour paiement comptant à la demande du client sauf pour conditions spéciales déjà acceptées et pour une intervention de dépannage.
Toute commande faisant l'objet d'une première facture est payable au comptant.
Un avoir est déductible de facture. Sa restitution doit être demandée par le client pendant une durée maximum de 6 mois.
Ce délai dépassé, l'exigibilité de l'avoir devient caduc.
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Tout retard de paiement supérieur à 20 jours, quelle qu'en soit la cause, donne de plein droit, après mise en demeure, la possibilité d'appliquer sur les sommes dues une majoration additionnelle de 15% de leurs montants.
Des intérêts de retard de paiement à hauteur de 2% par mois seront facturés. Un avoir est déductible de facture. Sa restitution doit être demandée par le client pendant un durée maximum de 6 mois. Ce délai dépassé, l'exigibilité de l'avoir devient caduc. Un devis entraînant le démontage d'une machine dans nos ateliers donne lieu à une facturation du temps de travail en cas de non-réparation sauf accord spécifique.
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5. LOCATION OU PRÊT
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Le client doit assurer par sa compagnie, le matériel loué ou prêté dès qu'il en prend possession et jusqu'à sa restitution. Le matériel prêté pendant une réparation et détérioré par une mauvaise utilisation fera l'objet d'une facture et de même pour celui qui n'est pas rendu dans son état initial.
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6. DÉPÔT-VENTE
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Le client qui s'engage à laisser du matériel en dépôt-vente se verra remettre un exemplaire indiquant le type, la valeur estimée du matériel, la durée du dépôt et la signature des deux parties. La reprise du matériel à titre exceptionnel ou en fin de période entraînera une indemnité de 10% dès sa valeur définie auparavant. A la prise en charge du matériel, celui-ci doit être en état de fonctionnement
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7. JURIDICTION
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Pour toutes contestations, seul sera compétent le tribunal de commerce de Nancy.